Arrêté du 26 juin 2000 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Fleurines

J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 juin 2000 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Fleurines » (Oise)

NOR : ECOI0000302A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juin 2000, la renonciation de la société Canyon Energy Inc. et Compagnie au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Fleurines (Oise) est acceptée.